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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 161, en date des 14 et 15 novembre 2005, approuvant le principe de r�alisation des travaux de l?am�lioration de l?acc�s et de l?accueil des personnes en situation de handicap � la Mairie du 3e arrondissement - 2, rue Eug�ne Spuller, (3e) et les modalit�s de passation des deux march�s de travaux correspondants ;

Vu la d�lib�ration 2006 DAJ 22, en date des 11,12 et 13 d�cembre 2006, autorisant M. le Maire de Paris � signer et conclure le march� de travaux relatif � l?am�lioration de l?acc�s et de l?accueil des personnes en situation de handicap � la Mairie du 3e arrondissement - 2, rue Eug�ne Spuller, (3e) avec l?attributaire Pierre No�l SAS d�sign� par la commission d?Appel d?Offres lors de sa s�ance du 27 novembre 2006 ;

Vu l?avis favorable �mis par la Commission d?Appel d?Offres, en sa s�ance du 28 janvier 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n�1 au march� de travaux n�06/26.202 sign� avec la Soci�t� Pierre No�l SAS dans le cadre de l?op�ration de l?am�lioration de l?acc�s et de l?accueil des handicap�s � la Mairie du 3e arrondissement - 2, rue Eug�ne Spuller, (3e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission et Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n�1 au march� de travaux n�06/26.202 sign� avec la Soci�t� Pierre No�l SAS dans le cadre de l?op�ration de l?am�lioration de l?acc�s et de l?accueil des personnes en situation de handicap � la Mairie du 3e Arrondissement - 2, rue Eug�ne Spuller (3e), et portant le montant du march� de travaux de 523.470,86 euros T.T.C. � 564.159,75 euros T.T.C. (valeur juillet 2006), avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 90003-99 110 du Budget d?Investissement de la Ville de Paris, exercice 2009.

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