�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 mars 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration DVD 2006 - 40, par laquelle le Conseil de Paris a approuv� le programme d?am�nagement du mobilien 96 sur la rive droite ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le principe et les modalit�s de passation d?un march� sur appel d?offres ouvert relatif aux travaux de voirie du r�am�nagement du carrefour form� par les boulevards de Belleville et de M�nilmontant et les rues de M�nilmontant et d?Oberkampf (11e et 20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation d?un march� de travaux de voirie relatif � l?am�nagement pr�cit�, dont les travaux correspondants feront l?objet d?un march� pass� selon la proc�dure d?appel d?offres conform�ment aux articles 33, 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs au march� de travaux de voirie.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG-Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- Conform�ment � l?article 59-III du Code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la Commission d?appel d?offres : une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3� si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1� du Code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables ; ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du Code des march�s publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionn�es � l?article 27-III du Code des march�s publics.

Art. 5.- Les d�penses seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 815, mission 61000-99-012 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Les recettes escompt�es seront recouvr�es pour la R�gion d?Ile-de-France au chapitre 13, article 1322, rubrique 815, mission 61000-99-012 et pour le S.T.I.F., sur le chapitre 13, article 1328, rubrique 815, mission 61000-99-012.

�