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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date des 12 et 13 juin 2006, approuvant le Plan Local d?Urbanisme ;

Vu le Code G�n�ral de la Propri�t� des Personnes Publiques et notamment ses articles L 2111-14 et L 2141-1 ;

Vu le Code de la Voirie routi�re et notamment ses articles L 141-3 et suivants et R 141-4 et suivants ;

Consid�rant le projet de d�classement du domaine public routier communal d?une emprise situ�e � l?angle de l?avenue de la Porte de Montmartre et de la rue Ren� Binet, (18e) ;

Consid�rant qu?aucune enqu�te publique pr�alable n?a �t� organis�e, cette op�ration ne portant atteinte ni � la fonction de desserte ni � la fonction de circulation de l?avenue de la Porte de Montmartre et de la rue Ren� Binet ;

Consid�rant que l?emprise concern�e a �t� cl�tur�e le 19 novembre 2008 et n?est plus affect�e aux besoins de la circulation terrestre ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?autoriser la poursuite de ladite op�ration de d�classement et de r�affectation ;

Vu le plan de d�classement annex� audit expos� des motifs ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8�me Commission et par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?emprise situ�e � l?angle de la rue Ren� Binet et de la rue de la Porte de Montmartre (18e), d?une superficie de 7m� environ, n?est plus affect�e aux besoins de la circulation terrestre.

Cette emprise est d�class�e du domaine public routier de la Ville de Paris, conform�ment aux dispositions du plan ci-joint o� elle figure sous points noirs.

Art 2.- Concomitamment � son d�classement, cette emprise re�oit une nouvelle affectation au service public de la culture et est confi�e pour sa gestion � la Direction des Affaires Culturelles.

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