Déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris d’une emprise située à l’angle de la rue René Binet et de l’avenue de la Porte Montmartre (18e). Mmes Anne HIDALGO et Annick LEPETIT, rapporteures.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date des 12 et 13 juin 2006, approuvant le Plan Local d?Urbanisme ;
Vu le Code G�n�ral de la Propri�t� des Personnes Publiques et notamment ses articles L 2111-14 et L 2141-1 ;
Vu le Code de la Voirie routi�re et notamment ses articles L 141-3 et suivants et R 141-4 et suivants ;
Consid�rant le projet de d�classement du domaine public routier communal d?une emprise situ�e � l?angle de l?avenue de la Porte de Montmartre et de la rue Ren� Binet, (18e) ;
Consid�rant qu?aucune enqu�te publique pr�alable n?a �t� organis�e, cette op�ration ne portant atteinte ni � la fonction de desserte ni � la fonction de circulation de l?avenue de la Porte de Montmartre et de la rue Ren� Binet ;
Consid�rant que l?emprise concern�e a �t� cl�tur�e le 19 novembre 2008 et n?est plus affect�e aux besoins de la circulation terrestre ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?autoriser la poursuite de ladite op�ration de d�classement et de r�affectation ;
Vu le plan de d�classement annex� audit expos� des motifs ;
Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8�me Commission et par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3�me Commission,
D�lib�re :
Article premier.- L?emprise situ�e � l?angle de la rue Ren� Binet et de la rue de la Porte de Montmartre (18e), d?une superficie de 7m� environ, n?est plus affect�e aux besoins de la circulation terrestre.
Cette emprise est d�class�e du domaine public routier de la Ville de Paris, conform�ment aux dispositions du plan ci-joint o� elle figure sous points noirs.
Art 2.- Concomitamment � son d�classement, cette emprise re�oit une nouvelle affectation au service public de la culture et est confi�e pour sa gestion � la Direction des Affaires Culturelles.
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