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Approbation des modalités de passation de quatre marchés de prestations intellectuelles (assistance à maîtrise d’ouvrage Lot 1 et Lot 2, assistance à la prise en compte de l’exploitation et de la maintenance, étude de sûreté et sécurité publique) relatifs à la réhabilitation de la Halle Pajol et à la création d’un jardin public (18e). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 2 mars 2009 ;

Vu la d�lib�ration 2007 DU 76 - DPA 115-2 en date des 26 et 27 mars 2007 par laquelle le Conseil de Paris autorise M. le Maire de Paris � signer avec la Soci�t� d?Economie Mixte d?Am�nagement de l?Est de Paris (SEMAEST) et la F�d�ration Unie des Auberges de Jeunesse (FUAJ) une convention de groupement de commandes en vue de la r�alisation des travaux de r�habilitation de la grande halle et d?am�nagement du jardin ext�rieur ;

Vu la d�lib�ration 2007 DPA 343, en date des 17, 18 et 19 d�cembre 2007, par laquelle le Conseil de Paris a approuv� le principe de r�alisation des travaux de r�habilitation de la halle Pajol et de cr�ation d?un jardin public (18e), et les modalit�s de passation de cinq march�s de prestations intellectuelles correspondants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation de quatre march�s de prestations intellectuelles (assistance � ma�trise d?ouvrage Lot 1 et Lot 2, assistance � la prise en compte de l?exploitation et de la maintenance, �tude de s�ret� et s�curit� publique) relatifs � la r�habilitation de la Halle Pajol et � la cr�ation d?un jardin public (18e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation des quatre march�s de prestations intellectuelles suivants relatifs � la r�habilitation de la Halle Pajol et � la cr�ation d?un jardin public (18e) :

March� d?assistance � la ma�trise d?ouvrage Lot 1,

March� d?assistance � ma�trise d?ouvrage Lot 2,

March� d?assistance � la prise en compte de l?exploitation et de la maintenance,

March� d?�tude de s�ret� et s�curit� publique,

selon la proc�dure d?appels d?offres ouverts europ�ens conform�ment aux articles 26, 33, 40, 57 � 59, et 77- pour l?AMO uniquement - du Code des March�s Publics.

Art. 2.- Conform�ment � l?article 35-I-1� et 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� un des cinq march�s n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3� ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march�s n�goci�s.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 20, mission 21000-99-030 pour la part de financement incombant � la Ville et, au titre des d�penses r�alis�es pour le compte de la FUAJ et de la SEMAEST au chapitre 45, article 458139, rubrique 020, mission 90004-99-110 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 4.- Il sera constat� une recette de 13.628 euros TTC correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 20, mission 21000-99-030 pour la part de financement incombant � la Ville et, au titre des d�penses r�alis�es pour le compte de la FUAJ et de la SEMAEST au chapitre 45, article 458139, rubrique 020, mission 90004-99-110 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2013.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DPA 107
Conseil municipal
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