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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-14 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� le 27 mars 2007 ;

Vu la d�lib�ration, en date des 2 et 3 f�vrier 2009, par laquelle M. le Maire de Paris accordait une subvention de 30.000 euros � l?association ?Ateliers Ville? ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Ateliers Ville? pour le projet intitul� ?Actions de sensibilisation � la Ville et au territoire? et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 19.330 euros est attribu�e � l?association ?Ateliers Ville?, 181 avenue de France (13e) pour son projet intitul� ?Actions de sensibilisation � la Ville et au territoire? propos� dans dix quartiers en Politique de la Ville. M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention correspondante.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e de la mani�re suivante au chapitre 65, rubrique 020, nature 6574, ligne 15001 ?Provision pour subventions aux associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers?, du budget de fonctionnement 2009 et suivants de la Ville de Paris.

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