retour Retour

Modification de la délibération n°2008 PP 1 du 4 février 2008 portant fixation de la liste des spécialités professionnelles exercées par les adjoints techniques de la Préfecture de Police. M. Georges SARRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code des communes en sa partie r�glementaire ;

Vu la loi n�83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n�84-16 du 11 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l?Etat ;

Vu la loi n�84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n�94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration n�2007 PP 70-3�, des 1er et 2 octobre 2007, portant dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques de la Pr�fecture de Police et notamment son article 11-II ;

Vu la d�lib�ration n�2008 PP 1, du 4 f�vrier 2008, portant fixation de la liste des sp�cialit�s professionnelles exerc�es par les adjoints techniques de la Pr�fecture de Police ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 f�vrier 2009, par lequel M. le Pr�fet de Police lui propose la modification de la d�lib�ration n�2008 PP 1, du 4 f�vrier 2008, portant fixation de la liste des sp�cialit�s professionnelles exerc�es par les adjoints techniques de la Pr�fecture de Police ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les dispositions du tableau ci-apr�s figurant � l?article premier de la d�lib�ration du 4 f�vrier 2008 susvis�e :

Famille m�tiers

Sp�cialit�s

Conduite de v�hicules

conducteurs d?automobile poss�dant les permis en cours de validit� A et B pour le 1er grade et poss�dant les permis en cours de validit� C, D et E pour les grades d?avancement

Maintenance

menuiserie en b�timent et en agencement, montage et r�parations des installations, audiovisuelles, chauffage, froid et climatisation, �lectricit�, ma�onnerie, maintenance des b�timents, peinture, plomberie, serrurerie, tapisserie, vernisseur

Automobile

Electricit�, magasinier, m�canique automobile, m�canique moto, peintre, sellerie, maintenance automobile, carrossier, �lectrotechnique

H�bergement, Restauration

ma�tre d?h�tel, cuisinier, employ� de r�sidence, concierge, employ� de cr�che

Logistique

huissier-courrier, coursier / vaguemestre, manutentionnaire, magasinier, habillement textile, ling�re, couture, imprimerie, photographie, jardinier

Sont remplac�es par les dispositions suivantes :

Famille m�tiers

Sp�cialit�s

Conduite de v�hicules

conducteurs d?automobile poss�dant les permis en cours de validit� A et B pour le 1er grade et poss�dant les permis en cours de validit� C, D et E pour les grades d?avancement

Maintenance

menuiserie en b�timent et en agencement, montage et r�parations des installations, audiovisuelles, chauffage, froid et climatisation, �lectricit�, ma�onnerie, maintenance des b�timents, peinture, plomberie, serrurerie, tapisserie, vernisseur

Automobile

�lectricit�, magasinier, m�canique automobile, m�canique moto, peintre, sellerie, maintenance automobile, carrossier, �lectrotechnique

H�bergement, Restauration

ma�tre d?h�tel, cuisinier, employ� de r�sidence, concierge, employ� de cr�che

Logistique

contr�le et surveillance, huissier-courrier, coursier / vaguemestre, manutentionnaire, magasinier, habillement textile, ling�re, couture, imprimerie, photographie, jardinier

Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration prend effet au 1er avril 2009.

Septembre 2009
Déliberation
2009 PP 20
Conseil municipal
retour Retour