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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 1999 DVD 95 du Conseil de Paris, en date du 8 d�cembre 1997, qui autorise le Maire de Paris � lancer un concours d?architecture et d?ing�nierie en vue de la conception d?une passerelle reliant la ?terrasse du bord de l?eau? du parc de Bercy au quai Fran�ois Mauriac (12e et 13e arrondissements) et, soumet � son approbation le r�glement dudit concours et les modalit�s d?indemnisation des candidats ;

Vu la d�lib�ration 1999 DVD 113 du Conseil de Paris, en date des 12 et 13 juillet 1999, qui autorise le Maire de Paris � signer avec M. FEICHTINGER, architecte, et le cabinet d?ing�nieurs ?RFR? un march� de ma�trise d?oeuvre pour la construction de la passerelle reliant la ?terrasse au bord de l?eau? du parc de Bercy au quai Fran�ois-Mauriac (12e et 13e) ;

Vu la d�lib�ration 2000 DVD 99 du Conseil de Paris, en date des 25 et 26 septembre 2000, qui autorise le Maire de Paris � souscrire un avenant n�1 au march� de ma�trise d??uvre sign� avec le groupement ?Feichtinger-R.F.R.? pour la construction de la passerelle reliant la ?terrasse au bord de l?eau? du parc de Bercy au quai Fran�ois-Mauriac.

Vu la d�lib�ration 2002 DVD 101 du Conseil de Paris, en date des 24 et 25 juin 2002, qui autorise le Maire de Paris � souscrire un avenant n� 2 au march� de ma�trise d??uvre sign� avec le groupement ?Feichtinger-R.F.R.? pour la construction de la passerelle reliant la ?terrasse au bord de l?eau? du parc de Bercy au quai Fran�ois-Mauriac ;

Vu la d�lib�ration 2003 DVD 37 du Conseil de Paris, en date des 26 et 27 mai 2003, qui autorise le Maire de Paris � souscrire un avenant n� 3 au march� de ma�trise d??uvre sign� avec le groupement ?Feichtinger-R.F.R.? pour la construction de la passerelle reliant la ?terrasse au bord de l?eau? du parc de Bercy au quai Fran�ois-Mauriac ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation, l?autorisation de signer le protocole d?accord intervenu entre la soci�t� Dietmar Feichtinger Architectes SARL et la soci�t� RFR d?une part et la Ville de Paris d?autre part concernant le litige qui les oppose dans le cadre du march� relatif aux prestations intellectuelles n�cessaires � la conception et � la r�alisation de la passerelle Simone de Beauvoir � Paris 12e et 13e arrondissements ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. Le Maire de Paris est autoris� � signer le protocole, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, valant transaction entre les soci�t�s Dietmar Feichtinger Architectes SARL et R.F.R. et la Ville de Paris, destin� � mettre fin au litige qui les oppose.

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant 247.800,00 euros TTC sera imput�e au chapitre 67, article 678, rubrique 820, du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris sous r�serve de financement.

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