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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative � l?occupation d?une emprise de terrain situ�e 19 rue des Frigos (13e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 1311-1, L. 1311-9 � L. 1311-12 et L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code g�n�ral de la propri�t� des personnes publiques et notamment ses articles L. 2125-1 � L. 2125-6 ;

Vu l?avis des services de la Direction g�n�rale des Finances Publiques, en date du 10 d�cembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� SICRA Ile-de-France, une convention d?une dur�e de 22 mois relative � l?occupation d?une emprise situ�e 19 rue des Frigos (13e) en vue de la r�alisation d?un programme immobilier pr�vu au programme de la ZAC Paris Rive Gauche Secteur Mass�na, sur la base du texte joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La redevance vers�e � la Ville de Paris par la soci�t� SICRA Ile-de-France en contrepartie de l?occupation de l?emprise mentionn�e � l?article 1 de la convention et au plan annex� � la dite convention est fix�e sur la base de la valeur estim�e par les services fiscaux soit, 5,83 euros/m�/mois repr�sentant une redevance globale de 53.512 euros. Le montant sera d� d?avance et annuellement.

Art. 3.- La recette correspondante sera constat�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2009 et suivants (mission 1, chapitre 70, nature 70323, rubrique 33).

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