D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration 2008 DF 56 relative au budget primitif 2009 de la Ville de Paris ;

Vu l?arr�t� du 1er juillet 2003 cr�ant la d�l�gation g�n�rale � l?�v�nementiel et au protocole ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 f�vrier par lequel

M. le Maire de Paris lui propose de prendre en charge les frais li�s aux obs�ques de M. Pierre CASTAGNOU, Maire du 14e arrondissement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les frais des obs�ques de M. Pierre CASTAGNOU, Maire du 14e arrondissement de Paris et les frais accessoires li�s � ces obs�ques, seront pris en charge par la Ville de Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la ville de Paris, fonction 020, nature 6232 de la d�l�gation g�n�rale � l?�v�nementiel et au protocole (centre financier 11).

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