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Signature d’un avenant n°1 au marché de coordination de la sécurité et de la protection de la santé signé avec la société Cossec relatif à l’opération de réhabilitation et d’extension du cinéma “Le Louxor” (10e) et approbation du principe et des modalités de consultation des marchés de travaux préparatoires. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 303, en date des 15 et 16 novembre 2004, par laquelle le Conseil de Paris a approuv� le principe de la r�alisation des travaux de r�habilitation et d?extension d?un centre d�di� au Cin�ma et aux musiques nouvelles du ?Sud? dans l?ancien cin�ma Le Louxor (10e) et les modalit�s de consultation pour l?attribution de trois march�s de prestations intellectuelles (un march� d?assistance � ma�trise d?ouvrage, un march� de diagnostic du b�ti existant, un march� d?�tude historique et patrimoniale) selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert ;

Vu la d�lib�ration 2005 DAJ 7, en date des 23 et 24 mai 2005, par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � signer ces march�s ;

Vu la d�lib�ration 2007 DPA 88, en date des 26 et 27 mars 2007, par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � souscrire un avenant n�,1 de transfert de prestations compl�mentaires et d?augmentation de d�lais au march� d?assistance � ma�trise d?ouvrage 05/25-068 ;

Vu la d�lib�ration 2008 DAJ 11, en date des 26 et 27 mai 2008, par laquelle le Conseil de Paris attribue le march� de ma�trise d??uvre portant sur la r�habilitation et l?extension du cin�ma ?Le Louxor? et autorise M. le Maire de Paris � signer ledit march� ;

Vu la d�lib�ration 2008 DPA 37, en date des 26 et 27 mai 2008, par laquelle le Conseil de Paris a approuv� les modalit�s de consultation de six march�s de prestations intellectuelles n�cessaires au suivi de l?op�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 3 mars 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de consultation des travaux pr�paratoires et l?autorise � souscrire un avenant n� 1 au march� de coordination de la s�curit� et de la protection de la sant� n� 08/26-056 sign� avec la soci�t� Cossec ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant n� 1 au march� de coordination de la s�curit� et de la protection de la sant� n� 08/26-056 sign� avec la soci�t� Cossec.

Art. 2.- Est approuv� le principe et les modalit�s de consultation des march�s de travaux pr�paratoires selon la proc�dure adapt�e conform�ment aux articles 10, 26, 27-III, 28 et 40 du Code des march�s publics.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale de chaque march�, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubrique 314, mission 02000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009 et exercices ult�rieurs sous r�serve des d�cisions de financement.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DPA 73
Conseil municipal
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