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Signature de la convention d’occupation du domaine public relative à l’exploitation du chalet-restaurant “la Cipale” situé au Vélodrome Jacques Anquetil - Bois de Vincennes (12ème). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 ; L.2122-21 ; L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code G�n�ral de la Propri�t� des Personnes Publiques, et notamment les articles L. 2122-1 ; L. 2125-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet pour approbation la convention d?occupation du domaine public conf�rant � la St� ?L?Orchid�e? un titre d?occupation en vue de l?exploitation, au sein du V�lodrome Jacques Anquetil, situ� 51 avenue de Gravelle - Bois de Vincennes (12�me), d?un chalet-restaurant d�nomm� ?la Cipale? ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la convention d?occupation du domaine public conf�rant � la St� ?L?Orchid�e? un titre d?occupation pour l?exploitation d?un chalet-restaurant situ� sur le V�lodrome Jacques Anquetil - 51 avenue de Gravelle - Bois de Vincennes (12�me). Le texte de la convention est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la pr�sente convention avec la St� ?l?Orchid�e?.

Art. 3.- La recette correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris des ann�es 2009 et suivantes, chapitre 75, nature 752, fonction 40.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DJS 210
Conseil municipal
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