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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au CNRS pour le Laboratoire de m�di�vistique occidentale de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribu�e au CNRS pour le Laboratoire de m�di�vistique occidentale de Paris.

Art. 2.- La somme correspondante sera imput�e � la rubrique 23, nature 6574, ligne VF 80014 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2009.

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