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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la Fondation du Patrimoine une convention portant sur le principe d?une souscription organis�e par la Fondation du Patrimoine pour contribuer � la restauration au monument � Jacques LISFRANC au cimeti�re du Montparnasse (3, boulevard Edgar QUINET 75014 Paris) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, art. L2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission, et par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. de Maire de Paris est autoris� � signer avec la Fondation du Patrimoine la convention de m�c�nat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, d?une dur�e maximale de 18 mois, portant sur le principe d?une campagne de souscription organis�e par la Fondation du Patrimoine ayant pour objectif de recueillir des fonds destin�s � la restauration du monument de la concession fun�raire de Jacques LISFRANC au cimeti�re du Montparnasse.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 23, nature 2316 et engag�es sur l?AP 667, mission 23000-99, du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?ann�e 2009 et suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- Les recettes correspondantes seront constat�es sur le chapitre 13, nature 1328, rubrique 026, du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?ann�e 2009 et suivantes.

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