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Communication au Conseil de Paris du Rapport d’activité du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris. - Années 2005-2006-2007. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


Note affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

La communication de M. le Maire de Paris, relative au rapport d?activit� du Conseil du patrimoine de la Ville de Paris Ann�es 2005-2007 a �t� inscrite � l?ordre du jour de la s�ance des lundi 9 et mardi 10 mars 2009 du Conseil de Paris et a fait l?objet d?un d�bat.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DLH 39
Conseil municipal
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