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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment ses articles L.311-1 et suivants et R. 311-8 et R.311-9 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2009 DU 66-1�, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le dossier de r�alisation de la Z.A.C. ?Boucicaut? ;

Vu le projet de d�lib�ration 2009 DU 66-2o, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le programme des �quipements publics de la Z.A.C. ?Boucicaut? ;

Vu le programme des �quipements publics de la Z.A.C. ?Boucicaut? annex� � la pr�sente d�lib�ration ;

Vu la saisine du Conseil du 15�me arrondissement, en date du 23 f�vrier 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le programme des �quipements publics de la Z.A.C. ?Boucicaut? (15�me), tel qu?il est joint en annexe.

Art 2.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris. Elle sera affich�e pendant un mois en mairie et publi�e au Bulletin Municipal Officiel. Mention de cet affichage sera en outre ins�r�e en caract�res apparents dans un journal diffus� dans le D�partement.

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