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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la transaction ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la conclusion du protocole d?accord avec l?entreprise EDIVERT pour le r�glement du solde du march�, r�f�rence 06/24.250.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits � l?article 678 et fonction 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2009.

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