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MA 2 - Subvention à l’association “TOUS ENFANTS DE JOSÉPHINE BAKER” pour la mise en œuvre de son programme d’activités. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 f�vrier 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association ?TOUS ENFANTS DE JOS�PHINE BAKER? dont le si�ge social est situ� 1, all�e Charles V - 94300 VINCENNES ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 2.000 euros est attribu�e � l?association ?TOUS ENFANTS DE JOS�PHINE BAKER?, dont le si�ge social est situ� 1, all�e Charles V - 94300 VINCENNES, pour la mise en ?uvre de son programme d?activit�s.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e pour un montant de 2.000 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009 et suivants, nature 6574, rubrique 33 sur la ligne P01002 ?Provisions de subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM? ; sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2009
Déliberation
2009 CAB -
Conseil municipal
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