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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la convention de concession du 10 d�cembre 1927 entre la Ville de Paris et la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) pour la distribution de la chaleur � Paris, modifi�e par les avenants n� 1 du 1er mars 1930, n� 2 du 3 juin 1933, n� 3 du 26 mars 1948, n� 4 du 27 janvier 1954, n� 5 du 13 juin 1983, n� 6 du 9 janvier 1987, n� 7 du 10 juin 1993 et n� 8 du 20 d�cembre 2004 ;

Vu l?avis favorable de la commission pr�vu par l?article L. 1411-6 du CGCT rendu le 17 f�vrier 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n� 9 � la convention pr�cit�e ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission, et par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Compagnie parisienne de chauffage urbain l?avenant n� 9 � la convention de concession du 10 d�cembre 1927 pour la distribution de la chaleur � Paris, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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