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Réhabilitation de l’immeuble sis 130, rue du Château (14e) - Avis favorable sur le projet de réhabilitation de l’immeuble 130, rue du Château (14ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu le projet de d�lib�ration 2009 DU 27, en date du 24 f�vrier 2009 ;

Consid�rant l?�tat de d�gradation avanc�e de l?immeuble situ� 130, rue du Ch�teau (14�me) qui n�cessite donc une restructuration - r�habilitation compl�te et rapide ;

Consid�rant que cette d�marche s?inscrit dans le cadre de la d�lib�ration 2007 DLH 93 du Conseil de Paris d�finissant le programme de r�alisation de logements locatifs sociaux entre le 1er janvier 2008 et le 31 d�cembre 2010, ainsi que le cadre des actions mises en ?uvre par la Ville de Paris pour mener � bien ce programme ;

Vu l?avis du Maire du 14�me arrondissement, en date du 6 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 14�me arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � engager l?op�ration de restructuration - r�habilitation de l?immeuble situ� 130, rue du Ch�teau (14�me) en vue de la r�alisation d?environ 10 logements sociaux d�veloppant une surface utile globale de l?ordre de 714 m�.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DU 27-1°
Conseil municipal
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