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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code des communes en sa partie r�glementaire ;

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l?Etat ;

Vu la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment ses articles 32 (alin�a 1 � 5), 33 et 118 ;

Vu le d�cret n� 82-452 du 28 mai 1982, modifi�, relatif aux comit�s techniques paritaires ;

Vu le d�cret n� 85-565 du 30 mai 1985, modifi�, relatif aux comit�s techniques paritaires des collectivit�s territoriales et de leurs �tablissements publics ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu l?avis �mis par le comit� technique paritaire central, comp�tent � l?�gard des personnels de la Pr�fecture de Police relevant du statut des administrations parisiennes, dans sa s�ance du ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Pr�fet de Police lui propose l?institution des comit�s techniques paritaires, comp�tents � l?�gard des personnels de la Pr�fecture de Police relevant du statut des administrations parisiennes ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les comit�s techniques paritaires, comp�tents � l?�gard des personnels de la Pr�fecture de Police relevant du statut des administrations parisiennes, sont les suivants :

- le comit� technique paritaire central plac� aupr�s du Pr�fet de Police ;

- le comit� technique paritaire du secr�tariat g�n�ral pour l?administration ;

- le comit� technique paritaire de la direction du cabinet ;

- le comit� technique paritaire de la direction de la police g�n�rale ;

- le comit� technique paritaire de la direction des transports et de la protection du public ;

- le comit� technique paritaire du laboratoire central ;

- le comit� technique paritaire du centre d?accueil et de soins hospitaliers de Nanterre ;

- le comit� technique paritaire des agents de surveillance de Paris.

Art. 2.- La composition des comit�s techniques paritaires pr�vus � l?article 1er ci-dessus est fix�e conform�ment au tableau ci-apr�s :

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Art. 3.- Les dispositions de la d�lib�ration n� 2005 PP 115 des 14 et 15 novembre 2005 portant institution des comit�s techniques paritaires comp�tents � l?�gard des personnels de la Pr�fecture de Police relevant du statut des administrations parisiennes sont abrog�es � compter de la date d?�ch�ance des mandats des repr�sentants du personnel aux commissions administratives paritaires comp�tentes � l?�gard des personnels de la Pr�fecture de Police relevant du statut des administrations parisiennes, d�sign�s par le proc�s-verbal du r�sultat des �lections professionnelles des 11 mai 2006 et 29 juin 2006.

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