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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer avec la RATP une convention pour la mise en service, pendant la Foire du Tr�ne 2009, de navettes circulant dans le 12e arrondissement de Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission, et par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la RATP une convention pour la mise en service, pendant la Foire du Tr�ne 2009, de navettes circulant dans le 12e arrondissement de Paris, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 6247, rubrique 91, du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris pour un montant de 159.337,78 euros TTC.

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