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Attribution et autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de prestations complémentaires au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la mise aux normes du passage souterrain “Parc des Princes” du boulevard du périphérique en vertu de l’article 35-II5 du Code des marchés publics en vue de la coordination technique avec l’opération de démolition et reconstruction du Stade Jean Bouin (16e). Mme Annick LEPETIT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration 2005 DVD 149 du 17 octobre 2005 autorisant le Maire de Paris � signer un march� de ma�trise d??uvre avec le groupement EGIS Tunnel / Coteba ;

Vu la d�lib�ration DJS 241 des 12 et 13 f�vrier 2007 d?approbation par le Maire de Paris du principe de d�molition puis reconstruction du stade Jean Bouin avec cr�ation d?un parc de stationnement et de locaux d?activit�s �conomiques, 20 � 40, avenue du G�n�ral Sarrail (16e) ;

Vu la d�lib�ration DPA 376 des 17 et 18 d�cembre 2007 d�signant le projet de l?architecte Rudy Ricciotti laur�at de l?op�ration de d�molition et reconstruction du stade Jean Bouin et autorisant le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d??uvre avec le groupement ;

Vu la d�lib�ration DPA 105 des 2 et 3 f�vrier 2009 d?approbation du principe et des modalit�s de passation de plusieurs march� s�par�s de travaux correspondant aux lots des travaux principaux et du march� d?ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier, et autorisant le Maire de Paris � signer les march�s correspondants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un march� de prestations compl�mentaires au march� de ma�trise d??uvre relatif � la mise aux normes du passage souterrain ?Parc des Princes? du boulevard du p�riph�rique en vertu de l?article 35-II-5 du Code des march�s publics en vue de la coordination technique avec l?op�ration de d�molition et reconstruction du Stade Jean Bouin (16e) ;

Vu la d�cision de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris, en date du 17 d�cembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Conform�ment � l?avis de la Commission d?appel d?offres du 17 d�cembre 2008, est attribu� le march� de prestations compl�mentaires au march� de ma�trise d??uvre relatif � la mise aux normes du passage souterrain ?Parc des Princes? du boulevard du p�riph�rique au groupement EGIS Tunnel / Coteba pour un montant de 490.168,64 euros TTC.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le groupement EGIS Tunnel / Coteba ce march� de prestations compl�mentaire au march� de ma�trise d??uvre relatif � la mise aux normes du passage souterrain du boulevard p�riph�rique du parc des Princes en vertu de l?article 35-II-5 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99-050, du budget d?investissement de la Ville de Paris 2009.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DVD 38
Conseil municipal
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