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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés et les avenants aux marchés de la direction de la Voirie et des Déplacements concernés par la substitution de la société Aximum à la société Fourlon. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer les march�s et les avenants de la direction de la Voirie et des D�placements concern�s par la substitution de la soci�t� Aximum � la soci�t� Fourlon ;

Vu les avis de fusion-absorption publi�s dans le journal d?annonces l�gales ?Le quotidien Juridique?, n� 3 du 5 janvier 2009 (annonce 31 5108), et dans le journal ?La semaine d?Ile-de-France?, n� 1, �dition du 31 d�cembre 2008 au 6 janvier 2009 (annonce199) ;

Vu l?avis de changement de d�nomination publi� dans le journal ?La semaine d?Ile-de-France?, n� 1, �dition du 31 d�cembre 2008 au 6 janvier 2009 (annonce 200) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la substitution d?Aximum � Fourlon dans les diff�rents march�s concern�s de la direction de la voirie et des d�placements.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les avenants aux march�s concern�s par la fusion-absorption de la soci�t� Fourlon par la soci�t� Aximum, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s concern�s par la fusion-absorption de la soci�t� Fourlon par la soci�t� Aximum, dont les actes d?engagements et les cahiers des clauses particuli�res sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DVD 94
Conseil municipal
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