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Signature d’un marché lancé suivant la procédure d’appel d’offres ouvert pour la manutention, l’emballage et le transport des œuvres d’art des réserves des musées de la Ville de Paris sous pilotage d’un OPC (Ordonnancement, Pilotage, Coordination) missionné pour cette opération. M. Christophe GIRARD et Mme Danièle POURTAUD, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation, en application des articles 33, 40, 57 � 59 du Code des march�s publics, les modalit�s de lancement et d?attribution de l?appel d?offres ouvert pour la manutention, l?emballage et le transport des ?uvres d?art des r�serves des mus�es de la Ville de Paris sous pilotage d?un OPC missionn� pour cette op�ration et lui demande l?autorisation de signer le march� correspondant avec le candidat d�sign� par la Commission d?appel d?offres ;

Vu la d�cision de la Commission d?appel d?offres du 4 f�vrier 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD et Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es, en application des articles 33, 40, 57 � 59 du Code des march�s publics, les modalit�s de lancement et d?attribution de l?appel d?offres ouvert pour la manutention, l?emballage et le transport des ?uvres d?art des r�serves des mus�es de la Ville de Paris sous pilotage d?un OPC missionn� pour cette op�ration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� correspondant pour un prix global et forfaitaire de 381.956,95 euros TTC avec la soci�t� Andr� Chenue S.A. 151, boulevard Haussmann (8e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la mission 1, chapitre 011, nature 6241, rubrique 322, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DAC 6
Conseil municipal
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