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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Dans le cadre de la politique gouvernementale visant � d�velopper la ?vid�oprotection? sur le territoire national, le Pr�fet de Police, dont c?est la comp�tence � Paris, a d�cid� de mettre en ?uvre sur le sol parisien un plan d?installation de 1.200 cam�ras � l?horizon 2010 - 2011.

Ce projet a �t� pr�sent� par le Pr�fet de Police, lors du Conseil de Paris d?octobre 2008. Le Pr�fet de Police a avanc� des objectifs de gestion des flux de circulation, de gestion de l?ordre public, et de dissuasion, pr�vention et �lucidation, en mati�re de lutte contre le terrorisme et contre la d�linquance. Les cam�ras peuvent aussi s?av�rer utiles � la Brigade des Sapeurs Pompiers pour am�liorer l?efficacit� de ses interventions.

D?ores et d�j�, il est �tabli que les 9.500 cam�ras des r�seaux de transports RATP et SNCF � Paris sont un outil pr�cieux d?�lucidation des d�lits et des crimes commis � Paris, non seulement ceux commis dans leur champ de surveillance, mais ceux commis � proximit� par des auteurs dont les axes de fuite rencontrent des zones surveill�es.

Au-del� de son r�le en mati�re de recherche de preuves, la vid�o peut �tre ?vid�oprotection?, comme en atteste le rapport de juillet 2008 de l?Institut National des Hautes Etudes de S�curit� (INHES), en tant qu?elle peut permettre d?am�liorer la gestion des interventions de Police.

Enfin, il est raisonnable de consid�rer que ces am�liorations de l?�lucidation et de la gestion des interventions de Police, au-del� de leurs effets propres, engendrent un effet dissuasif de la vid�oprotection sur la commission des d�lits.

Le rapport de l?INHES pr�cit� �tablit aussi qu?il n?est pas pertinent de comparer les effets de la vid�oprotection contemporaine ?� la fran�aise? avec ceux de la vid�osurveillance londonienne, notamment, qui s?av�re aussi pl�thorique qu?obsol�te. A contrario, il souligne l?efficacit� de dispositifs contemporains dans les grandes villes fran�aises o� la vid�osurveillance a eu un effet baissier sur certains types d?infractions (Strasbourg, Orl�ans, Cannes, Mulhouse)?

C?est convaincus que la vid�oprotection, loin d?�tre l?alpha et l?om�ga d?une politique de s�curit� et de pr�vention, et loin de pouvoir remplacer l?intervention humaine, peut n�anmoins contribuer � g�rer la circulation et l?ordre public, dissuader, pr�venir et �lucider les faits de d�linquance et de terrorisme, que les candidats des listes ?Paris, un temps d?avance? ont pris l?engagement, pendant la campagne des �lections municipales de mars 2008, de ?soutenir le d�veloppement de la vid�osurveillance? (programme municipal, page 45).

Fid�le � cet engagement, la Municipalit� a accueilli dans un esprit partenarial constructif le plan du Pr�fet de Police. Elle s?est accord�e avec la Pr�fecture de Police, puisqu?il s?agit de sa pr�rogative, et qu?� cette fin une r�union d?information et de consultation ait lieu dans chacun des 20 arrondissements.

Ces r�unions ont eu lieu dans un format choisi par le Maire d?arrondissement en fonction des usages de d�mocratie locale de son arrondissement ; elles ont �t� directement ouvertes aux repr�sentants des Conseils de quartier ou au public dans deux arrondissements, et ont partout eu pour cadre une instance de d�mocratie locale : soit le Conseil Local de S�curit� (associant �lus, partenaires institutionnels de la s�curit� - police, justice? et associations parties aux actions pr�ventives), soit le Conseil d?Initiatives et de Consultation de l?Arrondissement (associant �lus et associations vari�es). Ces r�unions ont permis de d�battre tant de la pertinence de la vid�oprotection que du choix de la Pr�fecture de Police en mati�re d?emplacement des cam�ras.

La Municipalit� s?est aussi accord�e avec la Pr�fecture de Police pour qu?une charte �thique synth�tise et rappelle les garanties de respect des libert�s publiques et individuelles offertes par la loi en mati�re de vid�osurveillance ; la connaissance et la possibilit� de faire valoir ces garanties sera accrue, au-del� des voies judiciaires et administratives ouvertes aux citoyens par la loi, par la mise en ?uvre d?un comit� d?�thique nomm� � parit� par M. le Maire de Paris et M. le Pr�fet de Police.

Par ailleurs, il importe de r�unir d�s aujourd?hui les conditions d?une �valuation du dispositif qui va �tre mis en place. En effet, il sera utile, plusieurs ann�es apr�s l?installation du dispositif, de b�n�ficier d?�l�ments statistiques fiables pour corroborer ou non son efficacit�, notamment sur la d�linquance. Ceci suppose de pouvoir mesurer la part du r�le de la vid�oprotection dans l?�volution de la d�linquance qui sera constat�e, et donc de mesurer parall�lement l?�volution des autres facteurs de pr�vention et de traitement de la d�linquance. L?�valuation suppose aussi, d�s aujourd?hui, d?�tablir un constat pr�cis de la situation dans les zones qui vont �tre vid�o prot�g�es et alentour, de sorte de b�n�ficier d?un ?�tat z�ro? de r�f�rence, � partir duquel �valuer l?impact de la vid�oprotection.

C?est pourquoi, sur la proposition de M. Georges SARRE, au nom de l?Ex�cutif,

Emet le voeu que :

- le Pr�fet de Police fasse le bilan des r�unions de concertation qui ont eu lieu dans les 20 arrondissements, et indique quelles cons�quences il en tire, notamment en termes de choix des implantations des cam�ras,

- le Pr�fet de Police rappelle les crit�res qui ont pr�sid� aux choix d?implantation des cam�ras,

- le Pr�fet de Police indique quelles dispositions sont prises et vont �tre prises avant l?installation des cam�ras, pour cr�er les conditions d?une �valuation de l?efficacit� du dispositif le moment venu.

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