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Actions menées dans le cadre du plan d’accompagnement social en direction des résidents de foyers de travailleurs migrants parisiens. - Attribution d’une subvention au Collectif pour l’Avenir des Foyers (COPAF) et signature de l’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle 2007-2009 conclue avec la Ville de Paris. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention au Collectif pour l?Avenir des Foyers (COPAF) pour deux actions ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention globale de 17.500 euros est attribu�e au Collectif pour l?Avenir des Foyers - COPAF, 8, rue Gustave Rouanet (18e) pour, d?une part la formation des d�l�gu�s des foyers (X06661-2009_1025) et, d?autre part, l?appui aux comit�s de r�sidents et coordinations, cr�ation et renforcement de liens entre foyers et quartiers, am�lioration de la communication aupr�s de l?opinion publique et les d�cideurs (X06661-2009_00500).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention pluriannuelle de 3 ans relative � un programme d?appui aux comit�s de r�sidents et coordinations des foyers de travailleurs immigr�s, conclue en 2007 (2007 DPVI 48) entre la Ville de Paris et le COPAF fixant � 10.000 euros le montant de la subvention propos�e pour l?exercice 2009.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes, s?�levant au total � 17.500 euros, sont imput�es au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?Int�gration et des Etrangers non communautaires? du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DPVI 23
Conseil municipal
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