D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2003 DJS 344 du 16 juin 2003 autorisant

M. le Maire de Paris � mettre en place l?op�ration ?Paris Jeunes Vacances? ;

Vu la d�lib�ration 2004 DJS 348 du 5 juillet 2004 autorisant M. le Maire de Paris � poursuivre la mise en ?uvre de l?op�ration ?Paris Jeunes Vacances? ;

Vu la d�lib�ration 2005 DJS 268 du 20 juin 2005 autorisant

M. le Maire de Paris � poursuivre la mise en ?uvre de l?op�ration ?Paris Jeunes Vacances? ;

Vu la d�lib�ration 2006 DJS 105 du 12 juin 2006 autorisant

M. le Maire de Paris � poursuivre la mise en ?uvre de l?op�ration ?Paris Jeunes Vacances? ;

Vu la d�lib�ration 2007 DJS 157 du 14 mai 2007 autorisant

M. le Maire de Paris � poursuivre la mise en ?uvre de l?op�ration ?Paris Jeunes Vacances? ;

Vu la d�lib�ration 2007 DJS 494 du 17 d�cembre 2007 autorisant M. le Maire de Paris � poursuivre la mise en ?uvre de l?op�ration ?Paris Jeunes Vacances? ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris l?invite � l?autoriser � poursuivre la mise en ?uvre du dispositif ?Paris Jeunes Vacances? destin�e � favoriser l?acc�s des jeunes Parisiennes et Parisiens aux vacances par une contribution financi�re directe et � verser aux laur�ates et laur�ats des aides financi�res ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 23 f�vrier 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 2�me arrondissement en date du 2 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 3�me arrondissement en date du 2 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 4�me arrondissement en date du 2 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 5�me arrondissement en date du 26 f�vrier 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 6�me arrondissement en date du 2 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 7�me arrondissement en date du 3 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 8�me arrondissement en date du 23 f�vrier 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 9�me arrondissement en date du 2 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 10�me arrondissement en date du 3 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 11�me arrondissement en date du 2 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 12�me arrondissement en date du 2 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 13�me arrondissement en date du 2 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 14�me arrondissement en date du 2 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 15�me arrondissement en date du 2 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 16�me arrondissement en date du 2 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 17�me arrondissement en date du 2 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement en date du 2 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 19�me arrondissement en date du 2 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 20�me arrondissement en date du 2 mars 2009 ;

Vu le r�glement annex� au projet de d�lib�ration ;

Vu la proposition de r�partition des ch�quiers-vacances entre les arrondissements ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier;- M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la mise en ?uvre du dispositif ?Paris Jeunes Vacances? conform�ment au r�glement ci-annex�.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris�, sur proposition de jurys d?arrondissement, � d�signer par arr�t� les laur�ates et laur�ats du dispositif ?Paris Jeunes Vacances? et � leur verser une aide financi�re de 150 euros sous la forme de ch�ques-vacances.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � commander les ch�quiers-vacances qui seront remis aux laur�ates et laur�ats du dispositif ?Paris Jeunes Vacances? en application de la convention client conclue avec l?Agence Nationale pour les Ch�ques-Vacances (A.N.C.V.), �tablissement public � caract�re industriel et commercial sis 36 boulevard Henri Bergson � Sarcelles (Val d?Oise), disposant d?un droit exclusif pour l?�mission et la gestion de ch�ques-vacances en application de l?ordonnance n�82-283 du 26 mars 1982 portant cr�ation des ch�ques vacances.

Art. 4.- La r�partition entre les arrondissements des ch�quiers-vacances disponibles au titre de l?ann�e 2009 est la suivante :

�	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10
2009	11	13	19	17	30	23	24	18	27	45

�

�	11	12	13	14	15	16	17	18	19	20
2009	72	59	86	63	89	54	67	96	93	94

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En outre, les arrondissements conservent la facult� ouverte par la d�lib�ration 2005 DJS 268 du 20 juin 2005 de puiser dans le compte de r�gulation de ?Paris Jeunes Vacances? jusqu?� �puisement de celui-ci.

Art. 5.- La d�pense correspondant � l?achat de la valeur faciale des ch�quiers-vacances sera imput�e au chapitre 67, fonction V42211, nature 6713 ?Secours et Dots? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009.

Art. 6.- La d�pense correspondant au r�glement de la commission de 1 %, pr�lev�e par l?Agence Nationale pour les Ch�ques-Vacances (A.N.C.V.) sur la valeur faciale des ch�quiers-vacances �mis, sera imput�e au chapitre 011, fonction V42211, nature 6228 ?Autres services ext�rieurs? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009.

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