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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date des 7 et 8 mars 2005, approuvant le principe de la passation de march�s � bons de commande de travaux de maintenance et d?am�nagement dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget municipal ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date des 12, 13 et 14 d�cembre 2005, autorisant M. le Maire de Paris � signer lesdits march�s ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant au march� n� 05/26213, ayant pour objet de substituer � la soci�t� FLS SN (Siret 440 493 013 00013) la soci�t� ERI (Siret 572 078 905 00013) pour l?ex�cution du march� correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation d?un avenant de substitution au march� � bons de commande n� 05/26213 relatif aux travaux de maintenance et d?am�nagement dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget municipal.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant au march� n� 05/26213 relatif aux travaux de maintenance et d?am�nagement dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget municipal visant � substituer � la soci�t� FLS SN (Siret 440 493 013 00013) la soci�t� ERI (Siret 572 078 905 00013).

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