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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code des communes ;

Vu le Code du travail, notamment son article L. 3133-7 ;

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l?Etat ;

Vu la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n� 2004-626 du 30 juin 2004 modifi�e relative � la solidarit� pour l?autonomie des personnes �g�es et des personnes handicap�es, notamment son article 6 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 modifi� relatif � l?am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l?Etat et la magistrature ;

Vu l?arr�t� n� 2002-11233 du 24 juillet 2002 portant application du document-cadre relatif � l?am�nagement et � la r�duction du temps de travail � la Pr�fecture de police ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 janvier 2009, par lequel Monsieur le Pr�fet de Police lui propose de fixer la journ�e de solidarit� au sein de la Pr�fecture de police ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La journ�e de solidarit�, pr�vue � l?article L. 3133-7 du Code du travail, est d�compt�e des droits � cong�s attribu�s, en sus des cong�s annuels, au titre de la mise en ?uvre de l?am�nagement et de la r�duction du temps de travail.

Cette mesure s?applique aux fonctionnaires et aux agents non titulaires soumis au document-cadre relatif � l?am�nagement et � la r�duction du temps de travail, y compris les personnels exer�ant des fonctions d?encadrement relevant de l?article 15 dudit document.

Art. 2.- Pour les agents exer�ant leurs fonctions � temps partiel ou dans le cas d?une nomination en cours d?ann�e, la fraction exacte de la journ�e � d�compter sera d�termin�e en fonction de la quotit� de temps de travail et de la dur�e des services accomplis dans l?ann�e consid�r�e.

Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration prend effet � compter du 1er janvier 2009.

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