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Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration du jardin et de création d’un local poubelles au jardin d’enfants 20, rue Henri-Turot (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education, et notamment l?article L.212-4 ;

Vu l?avis du Conseil du 19�me arrondissement, en sa s�ance du 2 mars 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de restructuration de la cour et la cr�ation d?un local poubelles au jardin d?enfants 20, rue Henri-Turot (19e), et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7 �me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de restructuration de la cour et la cr�ation d?un local poubelles au jardin d?enfants 20, rue Henri-Turot (19e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation et d?ex�cution du march� de travaux correspondant selon une proc�dure adapt�e conform�ment aux articles 28 et 40 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du Cahier des Clauses Administratives G�n�rales ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, M. le Maire de Paris est autoris� dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-1-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009, sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DPA 47
Conseil municipal
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