Signature d’un avenant à la convention triennale 2007-2009 avec l’association “Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris” (CLLAJ de Paris) (13e) pour l’attribution d’une subvention. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Comit� Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris? (CLLAJ de Paris), Tour Sapporo, Les Olympiades, 70 rue du Javelot (13e), et lui demande l?autorisation de signer un avenant � une convention triennale ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7�me Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant � la convention triennale, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Comit� Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris? (CLLAJ de Paris) (X00809/2009_00409) Tour Sapporo, Les Olympiades, 70 rue du Javelot (13e).
Art. 2.- Une subvention d?un montant 145.000 euros est attribu�e � l?association ?Comit� Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris? (CLLAJ de Paris).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, exercice 2009.
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