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Voeu relatif à l’obtention de la mise en place d’une OPAH vouée au développement durable.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

L?Op�ration Programm�e d?Am�lioration de l?Habitat ?Arts et M�tiers? arrivera � terme � la fin de l?ann�e 2009. Ce sont, depuis d�cembre 2004, 1248 appartements trait�s enti�rement ou en partie, 115 immeubles r�nov�s, 3.400.000 euros de subventions vers�s � des propri�taires bailleurs ou occupants sous condition de ressources. Suite � la volont� sp�cifique de la Mairie du 3�me arrondissement d?utiliser ce dispositif afin de ma�triser les loyers, ce sont �galement 106 appartements qui aujourd?hui ont �t� remis sur le march� locatif entre 15.34 et

16.81 euros du m� hors charge.

Aujourd?hui, de nouveaux enjeux apparaissent compte tenu du b�ti sp�cifique, des probl�matiques sociales et des �volutions soci�tales que rencontre le 3�me arrondissement et se trouvent r�unis dans nos objectifs de d�veloppement durable : ils concernent l?am�lioration des performances thermiques de nos immeubles et logements, leur adaptation aux nouveaux comportements induits par les pr�occupations environnementales et g�n�rationnelles et la n�cessit� de continuer � r�habiliter un maximum de logements occup�s par des locataires ou propri�taires modestes.

Le b�ti sp�cifique de notre arrondissement n�cessite en effet un effort particulier pour lutter contre les d�perditions d?�nergie qui p�sent sur les factures de chauffage des foyers et contribuent � la d�t�rioration d?immeubles souvent tr�s anciens (80% d?entre eux datant d?avant 1914). Selon un ?Pr�-Diagnostic pour une OPAH D�veloppement Durable? r�alis� par l?Atelier Local d?Urbanisme du 3�me arrondissement en d�cembre 2008, le gisement total d?�conomies d?�nergie accessibles sans prouesse technologique est de 120.000.000 kWhep, soit 40% des consommations actuelles. Une premi�re �tape correspondant � un gain de 10% serait donc raisonnable et permettrait de traiter en profondeur les premi�res anomalies les plus criantes.

Si nous voulons promouvoir le d�veloppement durable dans la Cit�, il faut aussi que sa pratique soit rendue possible dans nos immeubles. Des cages d?escaliers trop �troites ou des locaux non am�nag�s ne permettent pas aujourd?hui de pratiquer ais�ment le tri s�lectif des d�chets, le rangement des instruments de mobilit� douce (comme le v�lo ou les poussettes) et ne facilitent pas la circulation des personnes � mobilit� r�duite, �g�es ou handicap�es, et donc leur maintien � domicile. Sur ces chantiers, il y a mati�re � r�fl�chir pour apporter � ces probl�mes des r�ponses concr�tes.

De m�me, certains ph�nom�nes de sur-occupation des logements et leurs cons�quences directes (probl�me d?hygi�ne, d�gradation plus rapide, tensions familiales,...) peuvent �tre trait�s � travers des travaux d?am�lioration minimes ou d?adaptation simples, relevant de la responsabilit� du locataire, sans d�nier pour autant la l�gitime aspiration de leurs occupants � un relogement dans le parc social. Ces travaux relevant de la responsabilit� du locataire, cette action d??autor�habilitation? pourrait �tre rendue possible par la mise en place d?un dispositif de micro-cr�dit. Mieux g�rer l?espace habitable, pr�venir les maladies dues � des conditions sanitaires inadapt�es et traiter � temps les probl�mes normaux de vieillissement du logement contribueraient � une politique d?am�lioration de l?habitat en phase avec les probl�matiques du 3�me arrondissement.

Ces trois aspects qui n�cessitent des am�liorations et des innovations ne peuvent pas compter que sur le bon vouloir des propri�taires, la capacit� des locataires � les financer ou encore l?utilisation des dispositifs d�j� existants comme l?ANAH ou les COC. C?est pourquoi, si ces objectifs sont reconnus comme n�cessaires, il faut se doter d?une structure locale de communication, d?incitation et d?organisation afin d?obtenir dans ces domaines une coordination des moyens en vue d?avanc�es quantitatives et qualitatives.

Partant du principe �nonc� dans le rapport Brundtland, publi� en 1987 par la Commission mondiale sur l?Environnement et le D�veloppement, selon lequel il est n�cessaire de s?orienter vers un ?d�veloppement qui r�pond aux besoins des g�n�rations du pr�sent sans compromettre la capacit� des g�n�rations futures � r�pondre aux leurs?,

Sur la proposition de MM. Pierre AIDENBAUM, Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Camille MONTACI� et les �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s,

Emet le voeu :

Que M. le Maire de Paris �tudie la mise en place d?une OPAH ?D�veloppement Durable?, qui traiterait de ces trois objectifs, dans le 3�me arrondissement.

Septembre 2009
Déliberation
2009 V. 70
Conseil municipal
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