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Création d’un comité de suivi pluraliste du programme de création des 4500 places pour l’accueil collectif de la Petite enfance à Paris. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 2511.1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris propose de cr�er un comit� de suivi pluraliste du programme de cr�ation des 4500 places d?accueil collectif de la Petite enfance � Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Il est cr�� le comit� de suivi pluraliste du programme de cr�ation des 4500 places d?accueil collectif de la Petite enfance � Paris.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DFPE 277
Conseil municipal
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