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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que la mise en ?uvre du Droit de p�tition refl�te la volont� de la Ville de soutenir l?expression citoyenne ;

Consid�rant que le Droit de p�tition ouvre la possibilit� d?inscrire � l?ordre du jour du Conseil de Paris, l?objet d?une p�tition, s?il rel�ve des comp�tences de la collectivit� parisienne d?une part, et si ladite p�tition est sign�e par au moins 5 % des habitants majeurs parisiens ;

Consid�rant que ces deux conditions seront v�rifi�es au pr�alable de l?inscription par la Commission parisienne du d�bat public ;

Consid�rant que cette m�me commission publiera en fin d?ann�e un rapport d?activit� dans lequel elle analysera les outils destin�s � favoriser l?expression citoyenne ;

Consid�rant que les mairies d?arrondissement pourront mettre en place le droit de p�tition � leur �chelle ;

Sur la proposition de M. Hamou BOUAKKAZ au nom de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

- que la Commission parisienne du d�bat public analyse avant la fin de l?ann�e 2009 l?opportunit� ou non d?abaisser le seuil de 5 % des habitats majeurs parisiens, et si tel �tait le cas, d?en proposer un nouveau en le traduisant, pour plus de lisibilit�, en nombre de signatures requises. Cette proposition serait ensuite publi�e dans son rapport annuel.

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