retour Retour

Subvention à l’association “Club Populaire et Sportif du 10ème” (CPS 10ème). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. Le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au ?Club Populaire et Sportif du 10�me, CPS 10�me? ;

Vu l?avis du Conseil du 10�me arrondissement, en date du 3 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement, d?un montant de 10.000 euros, est attribu�e pour l?ann�e 2009 au ?Club Populaire et Sportif du 10�me, CPS 10�me? (n�D00603 / 2009_00603) - 146, rue du Faubourg Saint-Denis (10�me).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne VF 88001 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DJS 32
Conseil municipal
retour Retour