Subvention à l’association “Club Populaire et Sportif du 10ème” (CPS 10ème). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mars 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mars 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. Le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au ?Club Populaire et Sportif du 10�me, CPS 10�me? ;
Vu l?avis du Conseil du 10�me arrondissement, en date du 3 mars 2009 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7�me Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement, d?un montant de 10.000 euros, est attribu�e pour l?ann�e 2009 au ?Club Populaire et Sportif du 10�me, CPS 10�me? (n�D00603 / 2009_00603) - 146, rue du Faubourg Saint-Denis (10�me).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne VF 88001 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009.
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