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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un protocole transactionnel avec la MAAF pour le remboursement des frais support�s par la Ville de Paris pendant l?indisponibilit� de M. Jacky ROGEE, agent de l?administration parisienne, � la suite de l?accident de la circulation dont il a �t� victime le 1er mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un protocole transactionnel avec la MAAF pour le remboursement des frais support�s par la Ville de Paris pendant l?indisponibilit� de M. Jacky ROGEE, agent de l?administration parisienne, � la suite de l?accident de la circulation dont il a �t� victime le 1er mars 2006.

Art. 2.- Le montant de l?indemnisation vers�e par la MAAF est de 12.348,46 euros.

Art. 3.- La recette correspondante, d?un montant total de 12.348,46 euros, sera constat�e au compte 70878, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2009 et exercices ult�rieurs au besoin.

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