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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?article L 2122-21 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment ses articles L.300-1, L. 300-4, L.300-5, L.311- 1 et L.311-5 et R 300- 4 � R.300-11 ;

Vu le Plan Local d?Urbanisme approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris les 12 et 13 juin 2006 ;

Vu l?avis d?appel � candidatures publi� le 20 d�cembre 2007 au Journal Officiel de l?Union Europ�enne dans les formes prescrites par r�glement communautaire n�154/2005 du 7 septembre 2005, au BOAMP � la m�me date, et le 21 d�cembre 2007 dans Le Moniteur des Travaux Publics ;

Vu la d�lib�ration DU 2007-123 du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil Municipal, en date des 1er et 2 octobre 2007, cr�ant la Zone d?Am�nagement Concert� Boucicaut � Paris, 15e arrondissement ;

Vu l?avis de la Commission relative aux concessions d?am�nagement urbain, en date du 7 novembre 2008, annex� au pr�sent projet de d�lib�ration (annexe n�1) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de d�signer la SemPariSeine en qualit� de concessionnaire charg� de la r�alisation de la ZAC Boucicaut et de l?autoriser � signer avec la SemPariSeine ledit trait� de concession d?am�nagement ;

Vu la proposition de M. le Maire de Paris (annexe 2) ;

Vu le projet de trait� de concession d?am�nagement de la ZAC Boucicaut annex� au projet de d�lib�ration DU09.067 (annexe n�3) ;

Vu la saisine du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 f�vrier 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Au vu de l?avis de la Commission relative aux concessions d?am�nagement urbain, en date du 7 novembre 2008, annex� � la pr�sente d�lib�ration (annexe 1) et du rapport de M. le Maire de Paris annex� � la pr�sente d�lib�ration (annexe 2), la SemPariSeine est d�sign�e en qualit� de concessionnaire charg� de la r�alisation de l?am�nagement de la ZAC Boucicaut � Paris, 15e arrondissement.

Art. 2.- Est approuv� le trait� de concession annex� (annexe 3) � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le trait� de concession d?am�nagement entre la Ville de Paris et la SemPariSeine en vue de la r�alisation de la ZAC Boucicaut � Paris, 15e arrondissement, tel qu?il est annex� (annexe n�3) � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- La Ville de Paris versera au concessionnaire une participation hors indexation d?un montant de 2.180.906 euros. La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 6745, VF 60002, du budget municipal de fonctionnement 2009 et suivants, sous r�serve de d�cision de financement. Une d�pense de 26.219.858 euros TTC vers�e au concessionnaire au titre des acquisitions d?emprises publiques sera imput�e au budget municipal d?investissement, article 21 112, sous r�serve de la d�cision de financement. La Ville de Paris percevra une recette de 64,4 Meuros HT au titre de la cession fonci�re constat�e au budget d?investissement article 21 111.

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