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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration 2007 DDATC 134, des 25 et 26 juin 2007, autorisant M. le Maire de Paris � proc�der au remboursement de la Caisse primaire d?assurance maladie de Paris des prestations servies � la suite de la chute de M. Michel GALLE, dans la mairie du 18e ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der, en application des dispositions de l?article L. 376-1 du code de la S�curit� Sociale, au remboursement � la Caisse primaire d?assurance maladie de Paris des prestations servies � la suite de la chute de M. Michel GALLE, dans la Mairie du 18e, le 1er d�cembre 2005 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Art. premier. - M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, en application des dispositions de l?article L. 376-1 du code de la S�curit� Sociale, au versement compl�mentaire de la somme de 52.574,29 euros � la Caisse primaire d?assurance maladie de Paris en remboursement des prestations servies � la suite de la chute de M. Michel GALLE, le 1er d�cembre 2005 dans la mairie du 18e.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2009.

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