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Indemnisation amiable d’ AXA, subrogée dans les droits de son assuré, M. SRAB, et d’AGF, subrogée dans les droits de son assuré, M. SCHNEIDER Alain, en réparation des préjudices subis suite à des incidents dont les responsabilités incombent à la Ville de Paris. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris, lui demande l?autorisation de proc�der � l?indemnisation amiable d?AXA, subrog�e dans les droits de son assur�, M. SRAB et d?AGF, subrog�e dans les droits de son assur�, M. SCHNEIDER Alain, en r�paration de pr�judices subis suite � des incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l?indemnisation amiable d?AXA, subrog�e dans les droits de son assur�, M. SRAB, et d?AGF, subrog�e dans les droits de son assur�, M. SCHNEIDER Alain, pour un montant total de 1.350,04 euros, en r�paration des dommages subis lors d?incidents dont les responsabilit�s incombent � la Ville de Paris.

Art. 2.- Une indemnisation d?un montant de 978,39 euros sera vers�e � AXA, subrog�e dans les droits de son assur�, M. SRAB en r�paration du pr�judice subi suite � des d�gradation de son v�hicule par des �l�ves de l?�cole polyvalente Binet A, 60 rue Binet (18�me).

Art. 3.- Une indemnisation d?un montant de 371,65 euros sera vers�e � AGF, subrog�e dans les droits de son assur�, M. SCHNEIDER Alain en r�paration du pr�judice subi suite � des d�gradations de son v�hicule par des �l�ves de l?�cole maternelle, 4 passage Bullourde (11�me) .

Art. 4.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 1.350,04 euros, sera imput�e au chapitre 67, nature 678, rubrique 20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DASCO 49
Conseil municipal
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