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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer le march� programmation, production, organisation, et promotion du festival de cin�ma destin� au jeune public ?Mon 1er festival? ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offres, en date du 17 f�vrier 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l?op�ration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Enfances au cin�ma un march� de prestations de services conform�ment aux dispositions de l?article 30 du code des march�s publics, afin de lui confier la programmation, production, organisation, et promotion du festival de cin�ma destin� au jeune public ?Mon 1er festival? pour une dur�e de 12 mois (reconductible deux fois dans les m�mes termes).

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 230.000 euros TTC sera imput�e sur le chapitre 011, nature 611, rubriques 314 et 023, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2009 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

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