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Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir d’une part au dépôt par l’association AHAVAT SHALOM d’une demande de permis de construire au 75-77, avenue de Versailles (16e) et d’autre part à la conclusion d’une convention d’occupation d’une partie de ce domaine public. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code des Communes, et notamment l?article

R.122.19 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil Municipal ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de consentir au d�p�t par l?association AHAVAT SHALOM d?une demande de permis de construire sur la propri�t� communale situ�e 7577, avenue de Versailles (16e) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 16�me arrondissement en date du 2 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 16�me arrondissement en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure la convention d?occupation du domaine public, ci-jointe, portant sur une partie de la propri�t� communale, soit une emprise de 220 m� du terrain sis 75-77, avenue de Versailles (16e), destin�e � accueillir des b�timents pr�fabriqu�s, selon le plan annex�.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � consentir au d�p�t par l?association AHAVAT SHALOM d?une demande de permis de construire sur l?emprise mentionn�e � l?article premier, afin d?y implanter provisoirement des b�timents pr�fabriqu�s de type ALGECO sur une surface d?environ 40 m�.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DLH 36
Conseil municipal
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