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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 f�vrier 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association ?ARCC? dont le si�ge social est situ� 162 bis, rue de Pelleport (20e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?ARCC?, dont le si�ge social est situ� 162 bis, rue de Pelleport (20e), pour la mise en ?uvre de son programme d?activit�s.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009 et suivants, nature 6574, rubrique 33, ligne P01002 ?Provisions de subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM? sous r�serve de la d�cision de financement.

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