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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de r�fection du pavage de la place Charles de Gaulle � Paris (8e, 16e et 17e arrondissements) et lui demande l?autorisation de signer le march� correspondant ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 23 f�vrier 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de r�fection du pavage de la place Charles de Gaulle � Paris (8e, 16e et 17e arrondissements).

Art. 2.- Les travaux feront l?objet d?un march� sur appel d?offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 33, 40, 57, 58 et 59 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�.

Art. 4.- Conform�ment � l?article 59-III du Code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, le maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la Commission d?appel d?offres : une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3 si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1 du Code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables ; ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du Code des march�s publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionn�es � l?article 27-III du Code des march�s publics.

Art. 5.- Dans le respect des prescriptions des articles 15 du CCAG - Travaux et 118 du Code des march�s publics, pour les march�s qui le pr�voient, M. le Maire de Paris (ou le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral) est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 6.- En application de l?article 35-II-6 du Code des march�s publics, le pouvoir adjudicateur se r�serve la possibilit� de recourir � la proc�dure n�goci�e sans concurrence pour la r�alisation de prestations similaires.

Art. 7.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99050, du budget d?investissement 2009 de la Ville de Paris et exercices ult�rieurs, sous r�serve de d�cision de financement.

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