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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education, et notamment l?article L 212-4 ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 9�me arrondissement, en sa s�ance du 2 mars 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation du march� de travaux pour la cr�ation d?une �cole �l�mentaire dans l?h�tel Wendel 10, rue de Clichy (9�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux pour la cr�ation d?une �cole �l�mentaire dans l?h�tel Wendel 10, rue de Clichy (9�me) selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 10, 26, 33, 40 57 � 59 et 72 du Code des March�s Publics.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3�, ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-1-1� du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, mission 80000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009.

Art. 5.- Il sera constat� une recette correspondant au remboursement de l?avance au chapitre 23, article 238, rubrique 213, mission 80000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009.

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