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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n�1 de transfert aux march�s n�07 13 027 relatif � la fourniture de v�tements destin�s aux agents de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris, n�07 15 064 relatif � la fourniture de bermudas destin�s aux agents de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris et n�2008 00000 13 021 relatif � la fourniture de v�tements de travail bleu ignifug�s destin�s aux agents de toutes les Directions de la Ville de Paris, souscrits avec la SARL PORTE ET FILS ;

Vu le d�cret n�2006-975 portant Code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de l?avenant n�1 de transfert aux march�s n�07 13 027 relatif � la fourniture de v�tements destin�s aux agents de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris, n�07 15 064 relatif � la fourniture de bermudas destin�s aux agents de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris et n�2008 00000 13 021 relatif � la fourniture de v�tements de travail bleu ignifug�s destin�s aux agents de toutes les Directions de la Ville de Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SARL PORTE ET FILS l?avenant n�1 de transfert aux march�s n�07 13 027 relatif � la fourniture de v�tements destin�s aux agents de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris, n�07 15 064 relatif � la fourniture de bermudas destin�s aux agents de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris et n�2008 00000 13 021 relatif � la fourniture de v�tements de travail bleu ignifug�s destin�s aux agents de toutes les Directions de la Ville de Paris.

Les trois avenants n?ont pas d?incidence financi�re.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le compte nature 60636 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, ses budgets annexes et les �tats sp�ciaux des mairies d?arrondissement.

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