D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?ACP - La Manufacture Chanson? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 11.000 euros est attribu�e � l?association ?ACP - La Manufacture Chanson? qui a son si�ge social 124, rue de la R�publique (11e) anime une �cole de chanson � la m�me adresse et consacre une partie de ses activit�s � la pratique amateur (D03796 / 2009-01774).

Art. 2.- Cette d�pense sera imput�e au Budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009 nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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