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Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour une consultation collective d’achat de fioul et signature des marchés de fournitures de fioul pour la Ville de Paris correspondants. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 f�vrier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?adh�sion de la Ville de Paris au Groupement de commandes entre la Ville de Paris, le D�partement de Paris et le Centre d?Action Sociale, pour lancer une consultation collective pour la fourniture de fioul et lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive dudit groupement et d?en assurer les missions de coordonnateur et de signer les march�s correspondants pour la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?adh�sion de la Ville de Paris au Groupement de commandes pour les p�troliers raffin�s liquides de la Ville de Paris entre la Ville de Paris, le D�partement de Paris, le Centre d?Action Sociale et le Syndicat Interd�partemental pour l?Assainissement de l?Agglom�ration Parisienne, en vue d?une consultation collective pour la fourniture de fioul.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention constitutive dudit groupement et � en assurer les missions de coordonnateur, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3 : Est approuv�e la passation des march�s fioul correspondants selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en conform�ment aux articles 8, 10, 26, 33, 40 et 58 � 60 du Code des march�s publics.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s correspondants pour la Ville de Paris avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, article 60621, rubrique 020, exercices 2009 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Septembre 2009
Déliberation
2009 DPA 145
Conseil municipal
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