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Autorisation à M. le Préfet de Police de lancer un appel d’offres ouvert pour la réfection du réseau d’ovoïdes de la cour du 19 août de la Préfecture de Police - Ile de la Cité (4e). M. Georges SARRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 janvier 2009, par lequel M. le Pr�fet de Police soumet � son autorisation le lancement de la consultation relative � la r�fection du r�seau d?ovo�des de la cour du 19 ao�t de la Pr�fecture de Police - Ile de la Cit� � Paris 4e ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le lancement de la consultation relative � la r�fection du r�seau d?ovo�des de la cour du 19 ao�t de la Pr�fecture de Police - Ile de la Cit� (4e).

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.), l?acte d?engagement (A.E.) et annexes du march� pr�cit�, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35 et 59 III du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropri�es, irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Pr�fet de Police sera autoris� � lancer la proc�dure correspondante.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget sp�cial de la Pr�fecture de Police, exercice 2009, section d?investissement, chapitre 900, article 900-2031, comptes nature 238 et 2313.

Septembre 2009
Déliberation
2009 PP 18
Conseil municipal
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