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Individualisation d’une autorisation de programme de 700.000 euros pour financer la réalisation d’études préalables nécessaires à la maîtrise d’ouvrage et d’études relatives à des travaux immobiliers dans les immeubles abritant les services de la Préfecture de Police. M. Georges SARRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 mars 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 janvier 2009, par lequel M. le Pr�fet de Police lui propose d?affecter � la section d?investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de Police exercice 2009 - chapitre 900 - article 900-2031 - compte nature 2031 - op�ration 02-2009 - une autorisation de programme d?un montant de 700.000 euros pour la r�alisation d?�tudes pr�alables n�cessaires � la ma�trise d?ouvrage et d?�tudes relatives � des travaux immobiliers dans les immeubles abritant les services de la Pr�fecture de Police ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 700.000 euros est affect�e � la section d?investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de Police pour 2009, chapitre 900 article 900-2031 - compte nature 2031 - op�ration 02-2009, pour la r�alisation d?�tudes relatives aux travaux immobiliers dans les immeubles abritant les services de la Pr�fecture de Police.

Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article de ladite section dudit budget sera r�duite d?une somme d?�gal montant.

Septembre 2009
Déliberation
2009 PP 15
Conseil municipal
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